Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 26 mai 2026 concernant un litige social entre un salarié et son employeur dans la restauration rapide. Le salarié, embauché en 2012 comme équipier polyvalent, a...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 26 MAI 2026





[M]


N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C





Monsieur [J] [F] [B]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G. n°...

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