Aperçu du résumé
Publications parlementaires du 7 mai 2026 à l'Assemblée nationale comprenant plusieurs initiatives législatives : une proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté française, trois proposit...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 7 mai 2026
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2766, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...