Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 21 septembre 2026 concerne un litige opposant un salarié (M. P.) à son employeur (SA [1]) et la CPAM, dans le cadre d'une maladie professionnelle hors tableau ...
ARRET

N°



[P]



C/


S.A. [1] (RRG)


CPAM DE [Localité 1] [I]





































Copie certifiée conforme délivrée à :

- M. [K] [P]

- S.A. [1] (RRG)

- CPAM DE [Localité 1] [I]

- Me Caroline LETELLIER

- Me Thomas HUMBERT

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- CPAM DE [Localité 1] [I]

- Me Caroline LETELLIER

- Me Thomas HUMBERT



COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2026


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