Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jacques Pelletier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (2e grade), est admis à la retraite à compter du 8 août 2026. Il est simultanément radié des cadres de la fonction publique à cette da...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 2 juillet 2026, M. Jacques PELLETIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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