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Arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 28 mai 2026 concernant la liquidation d'une indivision entre ex-concubins. L'affaire porte sur le partage d'un bien immobilier acquis en indivision pendant leur ...
Texte officiel (extrait)
N° 121
CG
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Copie exécutoire délivrée à ;
- Ma Antz,
Le 02.06.2026.
Copie authentique délivrée à :
- Me Dumas,
le 02.06.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 28 mai 2026
RG 25/00204 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 29/add, Rg n° 24/00343 du juge aux Affaires Familiales du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 24 mars 2025 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'...
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