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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), confirmant sa condamnation pour pollution des eaux souterraines et superficielles. Les faits conc...
Texte officiel (extrait)
N° J 11-83.657 F-D
N° 3892
SH
12 JUIN 2012
REJET
M. LOUVEL président,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civ...