Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication des résultats du concours professionnel pour l'accès aux fonctions de notaire dans les ressorts des cours d'appel de Colmar et de Metz. 13 candidats ont été reçus, classés par ordre de mér...
Ont été reçus au concours professionnel ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2026, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, par ordre de mérite :
1. Mme Marie BARKO.
2. Mme Chloé SALING.
3. Mme Flora SCHLEIFER.
4. Mme Laura CASCIOLA.
5. M. Grégoire KLUSKA.
6. Mme Caroline GIRONDEL, nom d'usage SPEICHER...

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