Aperçu du résumé
Le président de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) délègue sa signature à trois personnes pour la gestion administrative et budgétaire de l'Autorité. La directrice générale (Pauline Hot) et le secrét...
Texte officiel (extrait)
Le président de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu le décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du prés...
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