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La Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 février 2026. Elle s'en est désistée le 17 juillet...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-13.886
Demandeur(s)
: la Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Ordonnance
: 61186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Compagnie immobilière...
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