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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre, septembre 2026) concerne une contestation de saisie-attribution. En juillet 2024, Mme Y a fait saisir 1 292,93 euros sur le compte bancaire de Mme S...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIRO
Décision du
Juge de l'exécution de [Localité 1]
Au fond
du 11 février 2025
RG : 24/07009
[S]
C/
[Y]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 24 Septembre 2026
APPELANTS :
[E] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Olivier BEYER, avocat au barreau de LYON, toque : 3063
INTIMEE :
[Q] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante
* * * *...
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