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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 30 juin 2026, le pourvoi formé par M. [C] [F] contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 21 novembre 2024, dans un litige l'opposant à la sociét...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[H]
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10562 F
Pourvoi n° K 25-10.666
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
M. [C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pou...
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