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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 11 juillet 2026, l'appel formé par M. [J] [D], ressortissant algérien né en 2002, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 9 juillet 2026 qui avait ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03921 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQPR
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2026, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour...
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