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Le décret du 9 octobre 2026 nomme Mme Magali Clément comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s'agit d'une nomination administrative sans impact direct sur...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19,
Décrète :
Article 1 — Mme Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au titre du 6° du II de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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