Aperçu du résumé
Un arrêté met fin aux fonctions de M. Pierre Chamouard en tant que conseiller budgétaire et prospective au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, avec effet au 24 juin 2026. Il s'agit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du mini...
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