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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 juillet 2025 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1983), placé en rétention le 7 juillet 2025 suite à ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXC
Nom du ressortissant :
[L] [W]
[W]
C/
LE PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Agnès DELETANG, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouver...
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