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La Cour de cassation prend acte du désistement de la société Réunion Hard Discount Océan Indien (RHD OI), qui avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 1...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 397 F-D
Pourvoi n° W 25-12.930
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La société Réunion hard discount Océan Indien, société par actions s...
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