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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 3 septembre 2026 concerne une ressortissante russe (Mme [Z] [U]) placée en rétention administrative. Le juge de première instance avait ordonné sa remise...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT3A ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [Z] [U]
née le 03 Juin 1970 à [Localité 1] (RUSSIE)
de nationalité Russe
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rend...
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