Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens statue sur un litige entre la société Compagnie Générale des Eaux (CGE) et la CPAM de la Somme concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un salarié opérateur...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.C.A. [1] COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
C/
CPAM DE LA SOMME
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.C.A. [1] COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Me Thierry BILLET
- CPAM DE LA SOMME
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE LA SOMME
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2026
*************************************************************
N° RG 25/03089 - N° Portalis DBV4-V-B7J...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.