Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a enregistré le désistement d'appel d'un particulier dans un litige l'opposant à un syndicat de copropriété (représenté par Foncia LCA). L'affaire, initialement jugée en référé...
COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

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Urgences







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Avril 2025



Minute n° 25/00119

N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYT 5ème Chambre



Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00102


Monsieur [S] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ


APPELANT

S.D.C. [Adresse 2] Représenté par son syndic...

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