Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Vincent LEDOUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2035.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.