Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du 9 avril 2026 dans une affaire de droit du travail entre une compagnie d'assurance, une société et un salarié. Les parties sont...
N° de minute : 15/2026


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Arrêt du 09 Avril 2026


Chambre sociale








N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH4


Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00150)


Saisine de la cour : 06 Octobre 2025



APPELANT


Compagnie d'assurance [1],

Siège social : [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

Substitué lors des...

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