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Un décret du 7 juillet 2026 confie au député Jérôme Guedj une mission temporaire portant sur l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité, sur le fondement de l'article LO 144 du c...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Jérôme GUEDJ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.