Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur approuve la modification des statuts de la Province de France de la congrégation des Filles de Notre-Dame du Sacré-Cœur d'Issoudun. Le principal changement est la légère mod...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 2026, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des Filles de Notre-Dame du Sacré-Cœur d'Issoudun reconnue légalement par décret du 4 août 1972 susvisée, dont la dénomination devient « congrégation des Filles de Notre-Dame du Sacré Cœur d'Issoudun » et dont le siège est situé au 2, rue du Nord à Clamart (92140) sont approuvés.

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