Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement d'un pourvoi en cassation par la société Première ligne dans un litige social contre une salariée. Procédure close sans examen au fond par ordonnance du 28 mai 2026.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 25-21.481


Demandeur(s)
: la société Première ligne


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [R]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60604



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Première...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.