Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Flandrin IT se désiste de son pourvoi en cassation contre un salarié suite à un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en matière sociale. La Cour de cassation acte ce désistement le 28 ma...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 25-20.849


Demandeur(s)
: la société Flandrin IT


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: M. [D]


Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna






Ordonnance
: 60611



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Flandrin IT, société...

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