Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Culture ouvre cinq postes de conservateurs du patrimoine pour l'année 2026, accessibles via une liste d'aptitude (voie de détachement interne). Peuvent candidater les fonctionnaires...
Cinq postes de conservateurs du patrimoine sont ouverts, au titre de l'année 2026, au ministère de la culture, en application de l'article 10 (2°) du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.
Ces postes sont ouverts aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilés, justifiant d'au moins dix années de service effectif dans cette catégorie, dans des fonctions correspondant aux domaines d...

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