Aperçu du résumé
Cet arrêté met fin aux fonctions de Mme Anaïs Walter en tant que conseillère juridique au cabinet de la ministre des sports, à compter du 1er octobre 2026. Il s'agit d'une mesure administrative de ges...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin, à compter...
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