Aperçu du résumé
Deux rapports parlementaires ont été déposés le 30 juin 2026 : l'un sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'autre sur les effets de la réduction des dépenses publiques co...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 30 juin 2026
Dépôt de rapports d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d'information n° 2991, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.