Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de désistement, rendue par la Cour d'appel de Caen (2ème chambre civile) le 7 août 2026, acte le retrait volontaire de leur appel par M. et Mme R. Ils avaient interjeté appel le 12 dé...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème Chambre civile

BAUX RURAUX






ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 25/02830


Monsieur [H] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150

Madame [V] [I] épouse [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150


APPELANTS

Monsieur [Z] [L] [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Jacques BLANCHET, av...

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