Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine un litige opposant Mme [T] [Z] à la SCP [F], mandataire liquidateur de la SARL [Z] [W] (menuiserie métallique), placée en liquidation judiciaire en 2021. Le mandata...
Texte officiel (extrait)
LZ/BUL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01718 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6YH
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°22/00697 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Mich...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.