Aperçu du résumé
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) annonce son intention de réviser à la baisse les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) TTC de plusieurs forfaits d'oxy...
Texte officiel (extrait)
Vu le code de la sécurité sociale (CSS), notamment ses articles L. 165-3-3, R. 165-9, R. 165-15 et R. 165-81 à R. 165-83 ;
I. Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d'oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés visés au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS conformément au tableau ci-de...
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