Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) a rendu le 9 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant l'URSSAF PACA à une SAS en liquidation judiciaire. L'affaire porte sur un contrôle URSSAF ef...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/339
Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ
URSSAF PACA - DRRTI
C/
Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1]
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
URSSAF PACA - DRRTI
Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Locali...
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