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La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2026, casse l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée formé par le Crédit Mutuel à l'encontre d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 469 F-D
Pourvoi n° A 25-12.290
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
La caisse de Crédit mutuel du nouveau monde, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pou...
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