Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile) concerne un litige immobilier entre des vendeurs (M. [U] et la SCI [Etablissement 1]) et des acquéreurs (les consorts [S]), suite ...
2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [J] [U]

S.C.I. [Etablissement 1]


C/

Monsieur [P] [H] [S]

Madame [Q] [S]


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N° RG 26/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2U

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DU 09 JUILLET 2026

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ORDONNANCE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.



Avons ce jour, dans l'affaire...

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