Aperçu du résumé
Cet arrêté du 3 septembre 2026 étend le réseau des centres de santé et de médiation en santé sexuelle. Il ajoute 5 nouveaux centres dans quatre régions : Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6323-1-14-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 juillet...
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