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La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné Mme Valérie Metrich-Hecquet comme personnalité qualifiée au sein de la commission d'intégration du Conseil d'État, en date du 21 octobre 2026. Cette co...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Avis divers
Commission d'intégration du Conseil d'Etat
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 octobre 2026, Mme Valérie Metrich-Hecquet pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative.
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