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La cour d'appel de Douai a rendu une ordonnance le 10 août 2026 concernant le maintien de l'hospitalisation sous contrainte de M. [M] [J], admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 juillet...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 10 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MR [M] [J]
Minute électronique
APPELANT
M. [M] [J]
né le 02 Janvier 1962 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 2]
Demeurant [Adresse 1]
comparant, assisté par Maître Paquera SANTOS, avocate au barreau de Douai, avocate commise d'office au...
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