Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Brest

05/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Création d'une zone interdite temporaire aux aéronefs à Langrune-sur-Mer le 6 juin 2026 pour les commémorations du 82e anniversaire du débarquement de Normandie.
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


Article 1 — Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre des commémorations du 82e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, le samedi 6 juin 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Langrune-sur-Mer dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados) dans la région d'information de vol de Brest.


Article 2 — Les...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200405

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