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La Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi formé par M. [Z] [U] contre sa condamnation à 8 mois d'emprisonnement pour recel, prononcée par la cour d'appel de Nîmes. La décision de la cour d'a...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-80.632 F
N° 50927
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2025, qui, pour recel, l'a condamné...