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La Cour de cassation statue sur l'indemnisation d'un accident médical survenu lors d'une opération d'implant d'oreille moyenne en 2012, ayant causé une surdité complète alors qu'elle n'était que parti...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 368 F-D
Pourvoi n° U 25-11.525
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026
Mme [Q] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-11.525 contre l'arrêt...
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