Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon prend acte d'un désistement d'appel dans une affaire prud'homale. Une société (S.A. [1]) avait fait appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Montbéliard du 30 janvi...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 01 SEPTEMBRE 2026
N° de rôle : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FARN
S/appel d'une décision
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD
en date du 30 janvier 2026
code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
S.A. [1],
Sise [Adresse 1]
Représentée par la SELARL D...
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