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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (15 octobre 2026) concerne un litige entre plusieurs sociétés du groupe Skena/Outinord et le Comité Social et Économique (CSE) de la société Outinord Saint-Amand,...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 15/10/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJU
Jugement (N°153/2025)
rendu le 26 août 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANTES
La SAS Outinord Saint Amand
prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
La SAS Skena Group
prise en la personne de son représentant légal...
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