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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 octobre 2025 concerne un litige en copropriété opposant les époux V. au syndicat des copropriétaires de leur résidence et au syndic Foncia. Les épo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 16 OCTOBRE 2025
mm
N° 2025/ 331
Rôle N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAP
[Z] [V]
[B] [R] épouse [V]
C/
Syndic. de copro. [Etablissement 1]
S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Nathalie BRICOUT
Me Emmanuelle CORNE
SELARL LAUGA & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 30 Novembre 2021 enregistré...
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