Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
N° 118 (2025-2026) - RP - Bilan financier retraçant, pour le premier trimestre 2026, l'évolution des dépenses des Programmes d'investissements d'avenir et France 2030, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement d...