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La Cour d'Appel de Douai rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 24 octobre 2025 concernant un litige prud'homal entre une salariée et l'EPCC La Condition Publique. L'erreur portait sur la con...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKX
PS/VM
rectification erreur matérielle
Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI
en date du
24 Octobre 2025
(RG 24/01785)
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER
en date du
29 Juillet 2024
(RG F 23/00042 -section )
GROSSES
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUA...
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