Aperçu du résumé
Un médecin de nationalité étrangère, M. Vladimir Ilich Pecho Gonzales, est autorisé par arrêté ministériel à exercer en France la spécialité de médecine et santé au travail. Cette autorisation individ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-14-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à...
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