Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 19 janvier 2026 dans un litige opposant une société à la CPAM de l'Aisne concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 13 février 2024....
ARRET

N°



Société [1]



C/


CPAM DE L'AISNE



















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- Société [1]

- CPAM DE L'AISNE

- Me Julien LANGLADE

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- CPAM DE L'AISNE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 19 JANVIER 2026


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N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMF4 - N° registre 1ère instance : 25/00153


Juge...

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