Aperçu du résumé
Mme Sara Benzohra, magistrate du premier grade actuellement en congé parental, est nommée substitute à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 6 juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Sara BENZOHRA, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée substitute à l'administration cent...