Aperçu du résumé
La société Monthyon distribution (SARL) s'est désistée de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 19 décembre 2024, dans un litige l'opposant à la direction...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 399 F-D
Pourvoi n° Y 25-12.932
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La société Monthyon distribution, société à responsabilité limitée,...