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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2026 concernant une contestation d'honoraires d'avocat dans le cadre d'un arbitrage international. Une société (Energy Investments Capital Ltd) et son di...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
Contestations d'Honoraires d'Avocat
(N°49 , 11 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mars 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403076
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLAX
Vu le recours formé par :
Monsieur [G] [X] [Z]
[Adr...
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